J.O. 231 du 3 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403610V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel prestations de services liées au versement d'allocations d'assurance chômage, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14926 (NOR : INDI0200467V ), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 46





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.